Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation et de services
Version du 01/01/2017

 

Le site www.annuaire-sante-bien-etre.fr (« Site ») est édité par la société GRAPSTOR, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 685 358, dont le siège social est au 43 boulevard Voltaire - 75011 Paris et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR44 790 685 358 « GRAPSTOR ».

Le Site est hébergé par la société Alwaysdata, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490, dont ont le siège social est situé au 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris.

 

1- DÉFINITIONS

• « Fiche » : désigne l’ensemble des contenus (visuelles, textuelles, photographiques, marques, logos, illustrations, dessins…) et informations implémentés par un Membre sous sa responsabilité éditoriale, sur le Site, en vue de bénéficier des Services et notamment   d’en permettre la consultation par les Utilisateurs ;
• « GRAPSTOR » : désigne l’éditeur du Site et l’hébergeur des contenus publiés sur le Site par les Membres ;
• « Membre » : désigne toute personne agissant à titre professionnel, notamment les personnes morales de droit privé, ayant procédé à son inscription sur le Site et à la création d’une Fiche aux fins de bénéficier des Services proposés par GRAPSTOR par le biais du Site ;
• « Service » : désigne le ou les Services mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres sur le Site et définis à l’article 4 des CGU ; 
• « Site » :  désigne le site internet www.annuaire-sante-bien-etre.fr;
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou moral, de droit public ou de droit privé, qui utilise le Site et qui accède aux Services proposés par GRAPSTOR par le biais du Site.

 

2- OBJET ET APPLICABILITE DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation des Services proposés par GRAPSTOR et (ii) les droits et obligations des Utilisateurs, Membres ainsi que de GRAPSTOR au titre l’utilisation du Site et des Services.

GRAPSTOR propose un service d’annuaire et de mise en relation entre les Membres et les Utilisateurs.

Cette mise en relation s’effectue via la création, par le Membre, d’une Fiche indiquant diverses informations relatives à son activité professionnelle et permettant, aux Utilisateurs, après consultation de la Fiche, de prendre contact avec le Membre.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur et au Membre à titre gratuit. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que le Site renvoie à des produits ou des services payants proposés par les Membres et pouvant ainsi faire l’objet d’une facturation par les Membres.

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGU et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.

Le Membre reconnaît avoir lu et compris les CGU en cochant la case dédiée en fin de parcours d’inscription et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site et les Services.

GRAPSTOR est libre de modifier les CGU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

3- STATUT D’HEBERGEUR DE GRAPSTOR  

GRAPSTOR édite un Site aux fins d’offrir un Service gratuit visant une mise en relation entre les Membres et les Utilisateurs, via la création de Fiches par les Membres.

Au titre de la mise en disposition de ce Service gratuit, GRAPSTOR bénéficie du régime de responsabilité allégée réservé aux fournisseurs d’hébergement et prévu aux articles 6-I-2 et 6-I-3 de la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique - n° 2004-575 du 21 juin 2004 (« LCEN »).

Dans ce contexte, GRAPSTOR n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même éditée.

A ce titre GRAPSTOR n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations et contenus qui figurent sur la Fiche de chaque Membre. L’exactitude et la mise à jour de ces contenus et informations sont sous l’entière responsabilité dudit Membre.

En sa qualité d’hébergeurs des contenus et des informations publiés sur les Fiches des Membres, aucun devoir de surveillance général n’incombe à GRAPSTOR qui n’effectue donc aucun contrôle a priori sur ces publications.

Il appartient donc à tout Utilisateur et / ou Membre prétendant être affecté par la publication d’un contenu qu’il juge illicite, sur une Fiche éditée par un Membre sur le Site, de le signaler à GRAPSTOR, afin qu’elle procède éventuellement à la modification ou au retrait dudit contenu, dans les conditions prévues à l’articles 6-I-5 de la LCEN.

Cette procédure de notification d’un contenu illicite à l’attention de GRAPSTOR devra impérativement être précédée d’une mise en demeure adressée au Membre via l’onglet « Envoyer un message », disponible sur la fiche du Membre.

L’Utilisateur et / ou le Membre devra ainsi communiquer à GRAPSTOR les éléments suivants :

• la date de la notification ;
• l’identité du notifiant ;
• l’identité du destinataire de la notification ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, comprenant la mention des dispositions légales sanctionnant la publication d’un tel contenu, et ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification. A ce titre, l’Utilisateur et / ou le Membre est informé que chaque Fiche contient un onglet « Envoyer un Message » permettant de contacter directement le Membre ayant publié le contenu prétendument illicite.

L’Utilisateur et / ou le Membre est informé que sa notification ne sera valable que si elle contient l’ensemble des informations précitées, lesquelles sont cumulatives.

Cette notification devra être adressée à contact@simplebo.fr

 

4- SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Les fonctionnalités accessibles aux Membres ainsi qu’aux Utilisateurs sont les suivantes :

• Consultation de l’ensemble des Fiches publiées,
• La mise en contact des Utilisateurs avec les Membres au moyen de la publication sur l’annuaire de GRAPSTOR de, a minima, le nom et le prénom du Membre, son métier sa localité (code postal minimum). Les informations suivantes du Membre pourront également être publiées, sur l’annuaire de GRAPSTOR : adresse complète, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse du site Web, jours et horaires d’ouverture et photographies, photos, présentation détaillée, etc.

Le Site permet à tout Utilisateur de :

• Consulter l’annuaire des Membres référencés sur le Site,
• Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le Site,
• Poser une question aux Membres référencés sur le Site via un formulaire de contact ou un numéro de téléphone propre au Membre.

Lorsque l’Utilisateur prend contact avec un Membre référencé sur le Site, le rapport contractuel entre GRAPSTOR et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation.

Ainsi, le suivi des prises de contact par le Membre est laissé à son entière discrétion et GRAPSTOR ne saurait garantir à l’Utilisateur une réponse de la part du Membre, ni la moindre responsabilité en ce qui concerne leur relation à venir. Il ne s’agit en rien d’une relation tripartite.

 

5- CRÉATION DE COMPTE DU MEMBRE ET ACCES AU COMPTE

Pour pouvoir être référencé et devenir Membre du Site, il convient de créer un compte en remplissant un certain nombre d’informations personnelles obligatoires à partir de son espace Membre.

Il est de la responsabilité des Membres de maintenir confidentiels les accès associés à la création de leur compte sur le Site. GRAPSTOR ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence du Membre à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.

Si un Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra immédiatement réinitialiser son mot de passe via la procédure prévue sur le Site.

Le Membre est informé et accepte que :

• Sa Fiche ne soit pas diffusée immédiatement après sa soumission sur le Site pour des raisons techniques. A titre d’information, une Fiche, sous réserve qu’elle respecte les CGU, est généralement publiée dans les 1 à 2 jours ouvrables après sa soumission. Ce délai indicatif de publication ne constitue aucunement une obligation à la charge de GARPSTOR ;
• Sa Fiche soit diffusée, à compter du jour de sa validation par GRAPSTOR et cela, pour une durée indéterminée. Cependant, il est possible à tout moment pour le Membre de désactiver sa Fiche ou d’en modifier les informations à partir de son espace Membre ;
• Tout ou partie de sa Fiche ne soit pas publié si les éléments qui y figurent ne respectent pas les CGU ;
• Le poids et la qualité des photographies soumises lors du dépôt de la Fiche soient réduits par GRAPSTOR afin de ne pas nuire au bon fonctionnement du Site. Pour les mêmes raisons, les photographies pourront être redimensionnées automatiquement par GRAPSTOR.

 

6- BONNES PRATIQUES LORS DE LA SOUMISSION D’UNE FICHE PAR UN MEMBRE

• Le texte descriptif de la Fiche doit décrire précisément l’activité et donner le plus d’information possible sur la structure au visiteur qui la consultera. Plus le texte est long et riche plus la Fiche aura de chances de s’indexer facilement, et d’être visible, dans les moteurs de recherche comme Google par exemple ;
• Le texte descriptif de la Fiche doit être original : il ne doit pas être repris d’un autre site Internet, sans quoi la Fiche risque de ne pas être approuvée ni même publiée ;
• Les photographies doivent être de bonne qualité ;
• Corriger les fautes d’orthographe ou les fautes de frappe. Eviter les abréviations et la rédaction de textes descriptifs entièrement en lettres capitales.

 

7- RÉFÉRENCEMENT DES MEMBRES

Le référencement et le classement des Membres sur le Site est réalisé automatiquement, notamment au regard des choix sélectionnés par l’Utilisateur lors de sa recherche.

 

8- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES MEMBRES

Les Membres s’engagent à respecter les termes des CGU et à utiliser le Site et les Services conformément aux dispositions des présentes.

Dans le cadre de son utilisation du Site et des Services ainsi que de l’édition de sa Fiche, le Membre s’engage à :

• Ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site et donc ne pas publier plusieurs Fiches ;
• Ne pas fournir de fausses informations ou des informations obsolètes au titre des renseignements fournis sur sa Fiche ;
• Se conformer à l’ensemble des obligations légales et à renseigner toutes les mentions obligatoires relatives à sa profession qui lui serait imposée par la loi, l’ordre, la fédération ou la corporation à laquelle il appartient. Dans le cas où le Membre souhaiterait renseigner une telle mention obligatoire sur sa Fiche et qu’aucun champ dédié disponible ne lui permettrait de l’implémenter, le Membre   pourra utiliser le champ textuel libre de description de son activité, pour renseigner les informations nécessaires ;
• Ne pas induire en erreur les Utilisateurs en usurpant l’identité d’un tiers ;
• Ne pas publier de contenus constituant une reproduction identique ou similaire non autorisée d’une dénomination sociale, d’un nom commercial, d’une appellation d’origine protégée ou de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
• Ne pas s’inscrire sur le Site si cette inscription n’est pas compatible avec les contraintes associées à sa profession (déontologiques ou autre)
• Ne pas utiliser les fonctionnalités du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie) ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site ;
• Ne pas utiliser des logiciels ou d'autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenues sur le Site ;
• Ne pas utiliser des photographies comportant des personnes manifestement mineures reconnaissables ;
• Ne pas publier des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
• Ne pas, de manière générale, agir d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de GRAPSTOR ou des autres Membres ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit).

Le Membre reconnaît et accepte qu’en cas de non-respect de ses obligations telles que prévues aux CGU, GRAPSTOR adressera un courrier électronique valant mise en demeure au Membre afin que ce dernier remédie à son manquement dans un délai de préavis de trois jours ouvrés, sauf en cas de faute lourde du Membre.

A l’issue de ce délai de préavis, GRAPSTOR aura la possibilité :

• Soit de suspendre temporairement le compte du Membre et la publication de sa Fiche le temps de remédier au comportement fautif ;
• Soit de supprimer définitivement le compte du Membre et sa Fiche.

En tout état de cause, GRAPSTOR conservera la possibilité d’introduire toute action judiciaire qui lui paraîtra nécessaire à l’encontre du Membre aux fins de réparer les préjudices qu’elle aurait subis en raison du non-respect par le Membre de ses obligations.

 

9- COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et de toute bonne foi.

A ce titre l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ;
• tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification.
• usurper l’identité d’une autre personne lorsqu’il entre en contact avec un Membre ;
• utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été prévu ;
• agir d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de GRAPSTOR ou des Membres ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit).

 

10- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE GRAPSTOR

GRAPSTOR ne pourra être tenu pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à un Utilisateur, à un Membre, à un tiers, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

En sa qualité de simple intermédiaire, GRAPSTOR ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement d’un Membre ou d’un Utilisateur, et notamment de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation ou de la fourniture d’un produit par un Membre à un Utilisateur, à la suite de la mise en relation.

Conformément à l’article 3 des CGU, GRAPSTOR ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site et publié par les Membres dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la LCEN.

GRAPSTOR met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.

De même, si GRAPSTOR fait de son mieux dans la mise en place pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur et / ou au Membre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.

De manière générale, l’ensemble du régime de responsabilité et les cas de limitation de responsabilité applicables à GRAPSTOR, stipulées aux présentes CGU, bénéficient au partenaire de GRAPSTOR en cas de partenariat affiché sur le Site.

 

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GRAPSTOR demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, à l’exception de ceux qui sont directement fournis par le Membre. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à au Membre au titre des présentes CGU sont réservés à GRAPSTOR.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site appartenant à GRAPSTOR, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, GRAPSTOR concède au Membre un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.

 

12- DONNÉES PERSONNELLES

12. 1. Transparence et obligations d'informations

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de GRAPSTOR est Jérémy Kenigsman domicilié au 43, Boulevard Voltaire 75011 Paris.

La fourniture d’informations personnelles par l’Utilisateur n’est pas nécessaire pour la simple navigation sur le Site.

Le Membre dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé :

• par courrier postal : 43, Boulevard Voltaire 75011 Paris
• par mail à l’adresse : contact@simplebo.fr

GRAPSTOR s'engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Membre.

Le Membre consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par GRAPSTOR en lien avec le service souscrit. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite au siège social de GRAPSTOR.

Les Données Personnelles des Membres collectées sont conservées par GRAPSTOR pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation. Une politique de confidentialité traitant notamment ce point est accessible via le lien suivant : www.annuaire-sante-bien-etre.fr/cookies

12. 2. Les finalités des traitements

Les Données Personnelles des Membres collectées par GRAPSTOR ont notamment pour finalité de permettre la réalisation des Services. Ces Données Personnelles peuvent être notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, le siège social, le mot de passe, etc.

12. 3. Droit de réclamation, à l’effacement et à l’oubli

Le Membre est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer les Données Personnelles dans les meilleurs délais, lorsque les Données Personnelles  ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière (fermeture de l’espace personnel) ; en écrivant à l’adresse : https://www.simplebo.fr/droit-a-l-oubli

12. 4. Absence d'hébergement hors UE

GRAPSTOR loue un serveur dédié auprès d’Always Data, laquelle lui assure que les données stockées relatives aux Membres sont hébergées dans l’Union Européenne.

 

13- SERVICES CLIENTS

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur et / ou le Membre peut contacter GRAPSTOR en envoyant un courrier électronique à contact@simplebo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : GRAPSTOR - Service Annuaire - 43 boulevard Voltaire - 75011

L’Utilisateur et / ou le reconnaît toutefois que GRAPSTOR n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’Utilisation du Site et à la simple prestation de mise en relation. Toute réclamation relative aux prestations effectivement fournies par un Membre devra s’exercer directement auprès de ce dernier.

GRAPSTOR se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

 

14- LIENS ET COOKIES

14.1- Liens

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par GRAPSTOR.

GRAPSTOR n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

14.2.- Cookies

L’Utilisateur / et ou le Membre est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

15- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L’Utilisateur et / ou le Membre est informé du fait qu’en accédant au Site il est soumis au droit français.

Avant toute action contentieuse, GRAPSTOR et le l’Utilisateur et / ou le Membre chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.